à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
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en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 256 à 261, 276 à 280 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Cité administrative, sis à
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